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Congé formation
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Début du sujet 09/06/2022 2:30 pm
Bonjour,
Un agent a bénéficié de 9 mois de congé de formation en 2011/2012. Il doit donc rester 27 mois (3 x 9 mois) au sein de la fonction publique.
Il est en disponibilité depuis le 01/07/2013 et ne compte pas revenir. Il nous doit donc encore 16 mois ou il doit nous rembourser les indemnités perçues.
Avez-vous déjà eu le cas ? Si oui, comment avez vous calculé la somme due (brut ou net, pension civile, etc.) et comment avez vous procédé ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
