Remboursement des indemnités CFP - Congé formation https://association-parfaire.fr/community/conge-formation/remboursement-des-indemnites-cfp/ Association Parfaire Forum de discussion fr-FR Fri, 12 Jun 2026 07:43:23 +0000 wpForo 60 Remboursement des indemnités CFP https://association-parfaire.fr/community/conge-formation/remboursement-des-indemnites-cfp/#post-52 Thu, 09 Jun 2022 12:30:32 +0000 Bonjour,

Un agent a bénéficié de 9 mois de congé de formation en 2011/2012. Il doit donc rester 27 mois (3 x 9 mois) au sein de la fonction publique.

Il est en disponibilité depuis le 01/07/2013 et ne compte pas revenir. Il nous doit donc encore 16 mois ou il doit nous rembourser les indemnités perçues.

Avez-vous déjà eu le cas ? Si oui, comment avez vous calculé la somme due (brut ou net, pension civile, etc.) et comment avez vous procédé ?

 

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

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